Le certificat de conformité européen C.O.C (Certificate of Conformity):

Le Certificat de Conformité Européen, ou C.O.C (certificat of conformity) est obligatoire depuis 1996. Ce document officiel atteste de la conformité à la réglementation européenne sur la sécurité et la pollution.

 Il indique toutes les caractéristiques du véhicule (la transmission, le nombre de cylindres, le type de carrosserie, le type de carburant…), ainsi que sa conformité aux normes du pays de fabrication.

Le Certificat de Conformité Européen est obligatoire pour immatriculer une voiture neuve importée de l’étranger (directive 70/156/CEE). Celui-ci vous permet d’immatriculer rapidement votre automobile CEE auprès de la préfecture grâce à la procédure de « réception communautaire ».

Il vous sera fourni par votre concessionnaire dans le cas d’un véhicule neuf (mis en circulation depuis moins de 6 mois ou ayant moins de 6 000km). Pour une voiture d’occasion (mise en circulation depuis plus de 6 mois et ayant plus de 6 000km), il vous faudra demander à Certifauto un Certificat de Conformité Européen ou national.

Il y a deux conditions à remplir pour que le Certificat de Conformité Européen soit valable:

- il doit être produit avant ou à la même date que la première mise en circulation du véhicule ou que le certificat de cession,
- le type de série doit être identique sur la plaque constructeur du véhicule et sur le paragraphe II du document.